Impacts fiscaux des principes comptables français applicables aux dérivés et aux opérations de couverture

Article | Article de revue
FISCAL | COMPTABILITE | 11/2017
 
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Auteur
AUBREE, Elena | VINCENT, Mathieu
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
514
Page(s)
p. 4-5
Ref
133486
Résumé
Le règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 est applicable de manière obligatoire pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017. Il apporte des clarifications
sur le traitement comptable des instruments financiers à terme, également appelés dérivés, et des opérations de couverture, afin de répondre aux besoins pratiques des entreprises industrielles et commerciales.

Sommaire :

- Impact fiscal du changement de méthode comptable
- Suppression de la distinction marché organisé/marché de gré à gré
- Généralisation de la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat de l’instrument de couverture avec l’élément couvert
- Traitement fiscal des instruments de couverture avec une composante prise de risque
- Contrats à terme portant sur les marchandises/matières premières
- Couverture des titres de participation


Mots clés
PRINCIPE COMPTABLE | COMPTABILITE DE COUVERTURE | TITRE DE PARTICIPATION | INSTRUMENT FINANCIER | INSTRUMENT DE COUVERTURE
Voir aussi
Revue Française de Comptabilité - n° 514 - Novembre 2017
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2017

Règlement de l'ANC en cours d'homologation n° 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 30/07/2015

 
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